direction de l'action européenne et internationale pour les actes d'un montant inférieur à deux mille euros

au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent

pour les périmètres suivants

attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau « stratégie et affaires générales » au sein de la sous-direction de la stratégie, des partenariats et des affaires générales

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de l'action européenne et internationale pour les dépenses inférieures à deux mille euros

conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

au titre de l'année 2015

sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps

Emmanuelle Giraud épouse Louis

Fabienne Guenot épouse Grosjean

Catherine Guittat épouse Pron

Patricia Lander épouse Stoehr

Sylvie Lufau épouse Cappelli

Véronique Piolat épouse Abraham

Nathalie Pereira de Sousa épouse Poncelet

Pierrette Muzard épouse Jacquin

VI - Centre de Paris

Nelly Fiquet épouse Paillard

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'École des hautes études en santé publique

rému nérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions suscep tibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

Liste principale

attachée principale d'administration centrale

au nom du ministre chargé de l'équipement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration centrale

au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration centrale

au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

attachée principale d'administration centrale

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration centrale

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

membres du Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé des transports

Titulaire

adjointe au chef de la mission environnement à la direction des routes

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

II. - Au titre des représentants de l'Etat

2

Sur proposition du ministre chargé de l'équipement

membre suppléante

attachée principale d'administration centrale

au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

attachée principale d'administration centrale

au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au lieu du

attachée principale d'administration centrale

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

attachée principale d'administration centrale

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

au titre de l'année 2002

A. - Au titre de l'article 22

le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'agriculture d'Angers

attachée d'administration centrale

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur des routes

Représentants de l'administration

Membres suppléants

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991

Département Chimie fine et ingénierie